APAUL'HOM Chœur d'hommes de Pau (64)

STATUTS de l'association APAUl'HOM

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Publié le 25  Février 2016 – 6 pages

 

STATUTS de l'association APAUl'HOM

 T I T R E   I                                                                                            

CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 – Origine                                                                                                                                        

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination  APAUL'HOM

Article 2 – Objet social

Cette association a pour objet :

> de promouvoir la musique vocale pour chœur d'hommes

> d'accueillir dans un groupe amical, des personnes dont le plaisir est de chanter

> de développer le sens musical du groupe

> de le faire progresser dans la technique du chant choral

> de donner des concerts pour des œuvres caritatives  ou à titre privé, en tout lieu

> de pouvoir participer aux animations musicales de la Ville de Pau et du département

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à PAU.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée

               

TITRE II

COMPOSITION                                                                                                                               

Article 5 — Les membres

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Tous ont le pouvoir de vote à l'Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association et ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation  fixée par l'Assemblée Générale et qui participent régulièrement aux activités de l'association.                                                                                                                            

Article 6 — Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut passer une audition devant le chef de chœur, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 7 — Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave. L'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

                                       

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans le mois, ou au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrêt de l'exercice fixé au 31 Décembre (31/12).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à ‘approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles, et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, un pouvoir maximum par membre présent.

Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents

 

Article 9 – Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 10 membres, élus pour 3 année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers (1/3), à l'exception du chef de chœur qui est membre de droit du CA. Pour les deux premières années, le nom des membres des tiers sera défini à la prochaine AG élective.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice(s)-président(s), d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint, ainsi que d'un trésorier et, si besoin est, d'un trésorier adjoint.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le remplacement du chef de chœur se fera, si besoin est, sur proposition du CA et après ratification suite à une AG extraordinaire.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d' Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié + 1 au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement (le barème de remboursement étant celui de Mappy, itinéraire le plus rapide + autoroute) ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Les conditions de convocation sont identiques à l'Assemblée ordinaire. Elle ne peut se réunir que  pour la modification des statuts, la dissolution ou tout autre évènement EXCEPTIONNEL.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. La présence de la moitié +1 au moins des membres est nécessaire pour valider le vote.

 

Article 13 – Règlement intérieur  (cf. ce document)

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement internes de l'association.

 

 

TITRE IV

RESSOURCES

                                  

Article 14 — Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, le produit des activités et manifestations et toute autre ressource autorisée par la loi.

 

T  I  T  R  E   V

DISSOLUTION

                           

Article 15 — Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités définies par l'article 12 un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.